Réorganisation des blocs : la Direction veut passer en force !
Syndicats CHU Caen : CGT - CFDT - FO - SUD - UNSA
Courrier adressé le 21 mars 2008 à Monsieur le Directeur général,
Nous vous avons dès l'annonce de la réorganisation du travail dans les blocs opératoires indiqué que les délais étaient trop courts pour mener à bien cette opération.
Nous n'avons reçu les documents nécessaires concernant les horaires de travail des agents que cette semaine, et les derniers ce jeudi 20 mars après midi. Il nous est demandé de rendre un avis au cours de la réunion du Comité Technique d'Etablissement qui aura lieu mardi matin 25 mars sachant que d'ici là, nous n'avons pas le temps de réunir nos instances, lundi prochain étant le lundi de Pâques.
Nous vous rappelons que la réglementation fixe le délai d'envoi des documents à quinze jours avant la réunion.
D'autre part, nous apprenons que les programmes opératoires des blocs pour le 31 mars sont réalisés en tenant compte de la nouvelle organisation. Cela signifie que l'avis du Comité qui sera rendu le 25 mars le sera pour la forme, et quoique puissent exprimer les organisations syndicales, l'organisation est déjà de fait mise en place.
Dans ces conditions, nous vous demandons de retirer ce point de l'ordre du jour, et de remettre à plus tard la mise en place de la nouvelle organisation, faute de quoi, nous refuserons de siéger.
D'autre part, il vous incombe de réunir le CHS CT pour l'informer et le consulter en application de l'article L 236-2 du code du travail pour toute modification importante de l'organisation du travail. Constatant que vous ne le faisiez pas, nous avons demandé la tenue d'un CHS CT extraordinaire sur cette question.
Vous l'avez fait le 3 mars, mais de l'aveu même du directeur des ressources humaines vous n'étiez pas prêt et d'ailleurs ni avant, ni au cours de cette réunion nous n'avons eu communication des horaires et des cycles de travail découlant de cette réorganisation. Compte tenu de cette situation, le CHS CT a refusé de se prononcer.
En tout état de cause, pour que la réglementation soit respectée, le CHS CT doit être à nouveau réuni et consulté avant la mise en place de la nouvelle organisation le 31 mars. Compte tenu des délais de transmission des documents et du temps nécessaire aux délégués pour les étudier, c'est mission impossible.
Par ailleurs, la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de la prise en charge des urgences de neurochirurgie par le DATU a eu lieu lundi 17 mars. Bien que cette réorganisation était de moindre ampleur, il est apparu que tout le matériel nécessaire (boites) n'était pas disponible, et que les plannings (dont nous n'avons pas eu connaissance) ont dû être remaniés dès mercredi.
Nous estimons que le passage en force serait dommageable pour le climat social de l'établissement, les conditions de travail et de vie du personnel, qu'il caractériserait des entraves au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Nous estimons que des modifications d'organisation d'une telle ampleur nécessitent plus de temps et de sérénité, et nous vous demandons à nouveau de respecter la réglementation et la représentation du personnel en repoussant l'éventuelle mise en oeuvre de cette réorganisation qu'il nous paraît raisonnable de ne pas envisager avant la rentrée scolaire prochaine de septembre.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de nos salutations distinguées.
Les délégués CGT - CFDT - FO - UNSA - SUD se sont présentés à la réunion du CTE mardi 25 mars à l'ouverture de la séance à 9h 30.
La Direction refusant de retirer cette question de l'ordre du jour : les délégués cités ci-dessus ont quitté la séance sans siéger.
La mobilisation continue :
Prochaine réunion aux locaux syndicaux
mercredi 26 mars 15h 30
Ordre du jour : - Consultation du personnel
- Organisation de l’action de grève du 31 mars